Conditions générales V-21-12
1.Préambule
Pension-chevaux.com est un annuaire de pensions pour chevaux. L'inscription est totalement gratuite et elle le restera !
Le site est animé par des cavaliers qui connaissent les chevaux depuis de nombreuses années. Nous sommes indépendants de toute structure accueillant des chevaux, nous n'avons aucun parti pris. Nos solides compétences dans la création et l'hébergement de sites internet, nous permettent de vous proposer un site fiable et performant.
Notre vocation est de mettre à disposition des visiteurs la liste des personnes physiques ou morales possédant une pension pour chevaux et qui ont accepté de figurer sur pension-chevaux.com en qualité de membre.
L’éditeur de Pension-chevaux.com est :
M. Le Tallec
8 rue des Gallois - Bt 1054
31 400 Toulouse
Nous contacter : info-leg@pension-chevaux.com
N°Siret : 522 034 933 - RCS Toulouse
Directeur de la publication et délégué à la protection des données : Loic Le Tallec
Design : Christel Hauser
Webmestre : Loic Le Tallec
Les présentes conditions générales s’appliquent dès votre première utilisation du site pension-chevaux.com. Vous acceptez, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales.
Le visiteur ou membre déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Il appartient au visiteur ou membre qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales de ne plus utiliser les services proposés par pension-chevaux.com.
2.Définitions
Visiteur : Toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions générales, qui consulte le site pension-chevaux.com
Membre : Toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions générales, qui consulte et utilise le site pension-chevaux.com pour figurer sur l’annuaire.
3.Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs et membres dans le cadre de la consultation et de l'utilisation des services proposés par pension-chevaux.com.
4.Acceptation des conditions générales
Les conditions générales entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et sont opposables au visiteur et au membre dès leur première consultation du site pension-chevaux.com.
Elles sont opposables pendant toute la durée de consultation et d’utilisation du site jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent.
Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par le visiteur et le membre.
5.Modifications des conditions
Pension-chevaux.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions. En cas de modification, une nouvelle version des conditions sera disponible à l'adresse http://www.pension-chevaux.com/index-infoleg-pension.html
6.Accès au site
Les internautes peuvent normalement accéder aux insertions publicitaires sur le site pension-chevaux.com 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de pension-chevaux.com.
Pension-chevaux.com se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de ces services sur internet pour notamment des raisons techniques liées à la maintenance de son site. Pension-chevaux.com se réserve également le droit de modifier l'organisation, la mise en page et les modes de recherche du site à tout moment.
En conséquence, la responsabilité de pension-chevaux.com ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site pension-chevaux.com.
7.Usage du site
7.1 Réglementation
Le site pension-chevaux.com a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au site web, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité du visiteur ou membre et il lui appartient de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’accéder.
Pension-chevaux.com se conformera au découpage téritorial en vigeur.
7.2 Visiteur
Les visiteurs s'engagent à faire un usage normal du site à des fins de recherche d'informations pour un usage personnel. Toute consultation via un système automatisé est interdite (logiciels, métarecherche...). Le visiteur s'engage à consulter moins de 15 pages par minute. Toute opération visant à perturber le fonctionnement du site est interdite. L'accès aux pages d'administration et à l'espace membre est interdit aux personnes non autorisées.
Dans ce contexte, la sollicitation des membres de l'annuaire pour un motif autre que la prise de renseignements en vue de souscrire à un des services proposés par l'établissement n'est donc pas autorisée (ex : sollicitation commerciale, statistiques, recherche d'emploi, ...)
7.3 Membre
Pour procéder à son inscription sur l’annuaire pension-chevaux.com, et avoir la qualité de membre, la personne morale ou physique titulaire d’une pension pour chevaux s’identifie à partir de l’onglet inscription sur le site pension-chevaux.com. Il réitère à cette occasion son acceptation des présentes conditions générales via une case à cocher et communique les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. Le membre atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu'il transmet. Toute utilisation de son mot de passe et de son identifiant par le membre fait présumer de manière irréfragable que le membre accède aux services du site.
Une seule inscription par personne morale ou physique titulaire d’une pension pour chevaux est autorisée. Cette inscription devra se faire dans le département de domiciliation de l'établissement d'accueil des chevaux.
Pour garantir un bon niveau de qualité des informations présentent sur le site, l'inscription est valable pour une durée d'un an. Cette inscription est renouvelable chaque année. Un mail avec la procédure de renouvellement est envoyée par pension-chevaux.com. A défaut de réponse à cet mail et aux relances, l'établissement sera retiré de l'annuaire.
8.Contenu des annonces
Le contenu des annonces est placé sous la responsabilité des membres. Pension-chevaux.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les visiteurs en erreur. Les membres doivent veiller à la mise à jour de leurs informations et s'engagent à signaler tout changement d'e-mail via la procédure prévue à cet effet dans l'espace membre dans les plus bref délais.
Toutes les données diffusées par un membre doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de pension-chevaux.com, et aux règles d'éthique qui régule l'internet.
Les membres s’engagent notamment à ne pas :
- porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à pension-chevaux.com ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
- utiliser l’image d’une personne sans son autorisation expresse.
En conséquence, le Membre garantit pensions-chevaux.com de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.
Le non-respect des conditions d'utilisation expose son auteur à des poursuites judiciaires.
9. Liens hypertexte
Les services et l’affichage de liens vers d’autres sites sont fournis en l’état par certains membres ou sociétés partenaires de pension-chevaux.com. Le membre ou le partenaire est identifié comme tel sur le site pension-chevaux.com avec :
- une bannière intégrant un lien hypertexte pointant vers le site du membre ou du partenaire ;
- un lien hypertexte pointant vers le site du membre ou du partenaire;
- un bouton, logo ou image pointant vers le site du membre ou du partenaire
Pension-chevaux.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité pour le contenu des données diffusées et pour l'utilisation qui en est faite par le visiteur.
10.Gestion des Plaintes
Pension-chevaux.com étant soucieuse du respect des présentes conditions générales met à la disposition des visiteurs et de ses membres une adresse mail destinée à recevoir les plaintes liées à l’utilisation du présent site accessible ici.
11.Droit de propriété
Les éléments appartenant à pension-chevaux.com, tels que le site web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de pension-chevaux.com.
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à pension-chevaux.com au bénéfice des visiteurs ou membres.
Cependant, pension-chevaux.com concède aux visiteurs et membres un droit d'accès à son site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes conditions générales d’utilisation.
12.Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne
Toutes les informations présentes sur le site pension-chevaux.com sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Tout procédé de reproduction et tout mode de représentation est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu des articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle :
Les informations écrites et/ou mises en ligne par la rédaction du site pension-chevaux.com ne sauraient être reproduites librement sans une autorisation explicite du directeur de la publication du site pension-chevaux.com.
Les photos et documents publiés sur ce site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés et/ou distribués sans l’autorisation de leurs auteurs (se renseigner auprès du webmaster).
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de pension-chevaux.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
La création de liens vers la page d’accueil du site est libre après accord du webmestre.
13.Base de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, pension-chevaux.com est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de pension-chevaux.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
14.Développements et hébergement du site
Le site fonctionne sur une plateforme PHP/SQL.
L'essentiel du site a été développé par nos soins. Des librairies libres sont utilisées pour certaines fonctionnalités du site
Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France (424 761 419 00011), http://www.ovh.com.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Informations techniques
Site optimisé pour une résolution 1024*768 pour les versions 7 ou ultérieures d’Internet Explorer, ou les versions récentes de Chrome, FireFox etc...
Consultation des documents
L’essentiel des documents est accessible par les navigateurs cités.
Certains documents sont proposés au format PDF (ex : factures). Pour pouvoir les ouvrir et les consulter vous pouvez utiliser le module Acrobat Reader téléchargable sur le site de la société Adobe.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
15.Traitement des données
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour connaitre nos règles de confidentialité et de protection des données
16.Cessation de votre inscription sur Pension-chevaux.com
Les présentes conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par pension-chevaux.com dans les conditions exposées ci-dessous.
Si vous souhaitez vous désinscrire du site pension-chevaux.com, vous pouvez le faire par notification à pension-chevaux.com à tout moment ou via la procédure disponible dans l'espace membre. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de pension-chevaux.com indiquée en tête des conditions générales et doit respecter les disposition du paragraphe 15.3 (Vos droits sur vos données à caractère personnel)
Pension-chevaux.com peut à tout moment vous désinscrire si :
- 1. vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces conditions) ; ou
- 2. pension-chevaux.com y est contraint en vertu de la loi ; ou
- 3. pension-chevaux.com s'apprête à cesser de fournir les services aux visiteurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les services; ou
- 4. vous n'avez pas répondu à une solictiation pas mail de la part de pension-chevaux.com dans le delai impartie (5 jours pour une demande urgente d'action de votre part par mail), 1 mois pour une demande de confirmation d'inscription (renouvellement) ou plus génaralement si vous ne repondez pas aux messages mail sur l'adresse fournis par vos soins dans un délai raisonnable (15 jours).
17.Contenu
Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne, les données sont fournis en l'état et pension-chevaux.com ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
En particulier pension-chevaux.com ne déclare ni ne garantit que :
- 1. l'utilisation des services répondra à vos besoins,
- 2. votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
- 3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant les services sera exacte ou fiable, et
- 4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des services, seront corrigés.
Il appartient en conséquence au visiteur, sous sa responsabilité exclusive, de procéder à toute vérification pour une utilisation des données fournies sur le site pension-chevaux.com et ce, afin d’être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
Il est par ailleurs rappelé que les résultats, apparaissant lors d’une recherche, peuvent intégrer des adresses de sites des membres de pension-chevaux.com. Ces sites sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créées et n'appartiennent pas à pension-chevaux.com.
De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site et pension-chevaux.com décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites.
18.Limitation de responsabilité
Pension-chevaux.com est tenue à une obligation générale de moyen et ne peut être tenu dans la mesure permise par la réglementation en vigueur pour responsable de :
- 1. tout dommage immatériel,
- 2. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
- 3. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
- 1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude des données relatives à l’inscription d’un membre sur l’annuaire pension-chevaux.com ;
- 2. la confiance accordée au bon acheminement des notifications courriel émisent par le site ;
- 3. tout changement que pension-chevaux.com pourrait apporter à son site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de services (ou les fonctions proposées dans le cadre des services) ;
- 4. le défaut de communication par vous à pension-chevaux.com des informations précises concernant votre compte ;
- 5. votre incapacité en qualité de membre à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte pension-chevaux.com
Les limitations de responsabilité de pension-chevaux.com à votre égard figurant à l'article ci-dessus s'appliqueront, que pension-chevaux.com ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.
19.Loi
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu de consultation et d’utilisation du site par le visiteur ou le membre.
20.Attribution de compétence
EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS DEPENDANT DU RESSORT DE L’EDITEUR, SI LE MEMBRE OU UTILISATEUR EST COMMERCANT, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
Conditions Particulières aux offres payantes
Les présentes conditions particulières s’appliquent à toute commande passée par un membre. Elles viennent compléter les conditions générales qui restent applicables à toute commande.
Le membre dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions particulières ainsi que les conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le membre reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions particulières et conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents.
1.Acceptation des Conditions Générales et Particulières
L'acceptation par le membre des présentes conditions générales et particulières sous forme d'un clic via une case à cocher constitue la preuve de la prise de connaissance des dites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
2.Commande
Les prises de commande effectuées par le membre sont réalisées par l'intermédiaire de l'interface de commande accessible depuis l'espace membre du site.
Pour les prestations spéciales (définition : prestations non commandables directement en ligne depuis l'espace membre du site), les prises de commandes seront effectuées par la réception du 1er réglement en réponse à une proposition commerciale.
3.Confirmation des informations contractuelles
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par le Membre, en temps utile et au plus tard au moment de la commande (ou de la mise en ligne pour les prestations graphiques (ex: bannières) ).
Une facture sera mise à disposition du Membre par téléchargement au format pdf depuis l'espace privé du site pension-chevaux.com, elle comprendra notamment la désignation de la prestation, la durée de la prestation, l'identification du numéro de la commande, le montant total de la commande.
Pour les prestations spéciales, les factures seront envoyées par mail au format pdf.
L'envoi de facture papier est possible sur demande explicite, ce service sera facturé 10 €
4.Prix
Les prix afférents à la commande des prestations sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet ou sur un devis pour les prestations spéciales.
Les commandes sont payables en totalité au niveau de l’interface de commande du site pension-chevaux.com et ce avant leur mise en ligne sur le site pension-chevaux.com. Pour les prestations spéciales, voir conditions mentionnées sur le devis.
Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe ou Paypal pour tous les services proposés par pension-chevaux.com.
Les paiements sont également possibles par chèques et espèces expédiés par voie postale à l'adresse mentionnée dans les présentes conditions.
Conformément à la loi, le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal. En outre, il sera alors appliqué de plein droit une indemnité égale à 10% de la somme impayée, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés à la défense des intérêts de pension-chevaux.com.
5.Résiliation
Les abonnements aux services pension-chevaux.com sont souscrits pour la durée annoncée lors de la commande, la date de fin d'abonnement est consultable depuis l'espace membre du site pendant toute la durée de l'abonnement. L'abonnement, sauf renouvellement à l'initiative du membre, prend automatiquement fin à cette date.
Lors du processus de commande le membre peut volontairement choisir un renouvellement automatique à l'échéance par tacite reconduction (prélévement carte bancaire ou manda SEPA).
Le membre reconnait avoir donné son accord exprès pour le renoncement à son droit de rétractation du fait que le contrat de fourniture de services est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et que son exécution commence dès la réception du paiement.
Le membre pourra résilier son abonnement sans justification à n'importe quel moment avant la fin en utilisant la procédure de désincription accessible depuis l'espace membre du site (ou en cas d'impossibilité, en contactant nos services par courrier électronique). En cas de résiliation à la seule initiative du membre, l'intégralité de l'abonnement (jusqu'à son terme initalement souscrit) sera considérée comme due.
Pour les renouvellement par tacite reconduction, le renouvellement peut etre intérompu à tous moment jusqu'à la veille de la date de fin d'abonnement. Le membre sera informé du renouvellement automatique par mail avant l'échéance, un reçu de paiement sera envoyé le jour du paiement.
Le membre s'engage à maitenir à jour son adresse mail dans l'espace membre pour recevoir ces messages et à prendre les mesures nécessaire pour limiter les classement en SPAM des messages envoyés par notre site (liste blanche, ajout dans le carnet d'adresse, ...).
En cas de violation des présentes conditions, pension-chevaux.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les services souscrits sans indemnisation, ni remboursement.
6.Obligation du membre
Les insertions publicitaires doivent être conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, et aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.
Le membre est seul responsable du contenu complet de son insertion publicitaire (numéros de téléphone, photos …), et ce, quelle que soit le mode de diffusion de son annonce (fiche, encart, bannière ou autres produits publicitaires).
Pour les services faisant appel à un tiers (ex : vidéo youtube, réseaux sociaux, site internet, ...), le Membre reconnait avoir accepté les conditions générales des services qu'il utilise et s'engage à les respecter.
Les liens internet mis en place par le Membre (réseaux sociaux, site internet ...) doivent concerner exclusivement et directement l'activité de l'établissement équestre du Membre. Nous nous réservons le droit de supprimer ces liens si cette condition n'est pas respectée et en particulier en cas de détournement pour faire de la publicité ou si le contenu n'est pas conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable.
Le Membre est seul responsable des données et informations ainsi que de la modération des contenus présents sur les liens fournis. Il s'engage à en assurer la modération et endosse l'entière responsabilité des publications.
Le contenu de ces pages, n’est pas garanti par pension-chevaux.com qui mettra une balise rel="nofollow" sur ces liens dans le code HTML.
7.Propriété
Le membre déclare expressément qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l’image sur tout élément figurant dans l’insertion. En conséquence, le Membre garantit pension-chevaux.com de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.
8.Contenu des insertions publicitaires
Il appartient au Membre de fournir à pension-chevaux.com les éléments nécessaires à la mise en ligne de ses insertions publicitaires automatisées. A défaut, celles-ci seront fabriquées à partir des données fournies par le membre (nom ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone).
Une partie des services nécessitent une action du Membre, par activation ou chargement de données.
Les services de pension-chevaux.com se limitent à la mise à disposition des services commandés et à leur maintien en état.
9.Obligations de pension-chevaux.com
Pension-chevaux.com met en ligne sur son site les insertions publicitaires de ses membres conformément aux commandes souscrites (voir descriptif complet sur la page de commande).
Pension-chevaux.com n’accorde aucune garantie de quelle que nature que ce soit sur l’établissement d'une relation entre un Membre et un Visiteur.
Pension-chevaux.com, dans l’hypothèse d’emplacements mutualisés avec d’autres membres, procèdera à un affichage des insertions publicitaires en fonction des critères de recherche utilisés par le visiteur, du niveau de l'offre souscrite et de l'ancienneté d'inscription des membres. L'ancienneté étant calculée à partir de la date d'inscription initiale au site pension-chevaux.com. Le poids de ces paramètres est à la discretion de pension-chevaux.com
Pension-chevaux.com, se réserve le droit de modifier ou supprimer les services dépendant de tierces parties si les conditions d'accès techniques ou tarifaires évolues. (ex: vidéo, réseaux sociaux, site internet,...)
Tout manquement par pension-chevaux.com dans l’exécution de l’une de ses obligations n’ouvre droit pour le membre à une indemnisation qu’en cas de préjudice direct et certain.
En cas de mise en œuvre de la responsabilité de pension-chevaux.com, le montant de la réparation dû au membre ne pourra excéder le prix de la prestation concernée.